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conserver mes documents ?

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1 conserver mes documents ? le Dim 14 Mar 2010 - 14:09

snale


Invité
Bonjour,

Pouvez-vous me dire ou trouver la liste officielle des documents à garder, et surtout combien de temps ?

2 Re: conserver mes documents ? le Dim 14 Mar 2010 - 15:03

Admin


Admin
Bonjour, cela dépend de la nature de vos documents et de ce que vous voulez en faire. Voici un tableau qui résume bien http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/combien-de-temps-conserver-ses-papiers,3070 ou encore http://www.astussima.com/combien-temps-garder-papiers ou http://www.gereso.com/groupe/article.php?id=475 .

Pour essayer de résumer :

Les documents "importants", relatifs à la personne ou à la propriété d'un bien immobilier sont à garder à vie (ou jusqu'à ce que l'administration les remplace définitivement), comme la carte d'identité ou le titre de propriété ou une décision de justice.

Les documents contractuels (assurance, banque, prêt, ...) sont à garder aussi longtemps que la durée de validité du contrat augmentée du délai de prescription (voir notamment http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html ). Par exemple,

Attention, les liens ne sont pas forcément tous à jour car une loi du 17/06/2008 réforme la durée de prescription en la ramenant le plus souvent à un délai de 5 ans (voir http://larevue.hammonds.fr/Reforme-des-delais-de-prescription_a712.html ).

NB: il est bon de numériser un document important chez une personne de confiance (de sa famille ?) notamment en cas de perte de l'original, mais sachez que la France attribue généralement une valeur de copie à ces documents numérisés, donc il est préférable de conserver aussi l'original.

http://conseilsentoutgenre.forumactif.com

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